Inscription à l'Arbitrage du comité départemental de judo de la Haute-Garonne - Saison 2024-2025

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Commission arbitrage CD 31 Judo pour Gestion de l'arbitrage au sein du Comité Départemental de judo de la Haute-Garonne. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées Membres de la commission d'arbitrage du comité départemental de judo de la Haute-Garonne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / Commission arbitrage CD 31 Judo

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

• du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
• du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.